Permis de construire n° 07129716M0001 à Mesvres pour 1 384 m² de locaux, Les Vincents
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 07129716M0001
Demandeur
GAEC CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Mesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129716M0001 porte sur un projet situé Les Vincents. Le projet est porté par GAEC CHEVALIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B170, B461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mesvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesvres Code postal 71190 Identifiant INSEE 71297
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 1 384 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 706 m² | 1 384 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 706 m² | 1 384 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 1 384 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHEVALIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818618746
- SIRET
- 81861874600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MESVRES (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |