Permis de construire n° 07129618E0002 à Messey-sur-Grosne pour 219 m² de locaux, 13 Rue Du Coupeau Rousseau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 07129618E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07129618E0002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Du Coupeau Rousseau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH32. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messey-sur-Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Messey-sur-Grosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEY-SUR-GROSNE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129618E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 21/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |