Permis de construire Mixte N° 07129613E0002

Permis de construire à Messey-sur-Grosne pour 188 m² de logement et locaux - 1 Pl St George

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 07129613E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07129613E0002, délivré le 3 octobre 2013 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl St George, Messey-sur-Grosne (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2015

Localisation du projet à Messey-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 167 m² 30 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Locaux 99 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 99 m²
Total 296 m² 0 m² 188 m² 30 m² 188 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 78 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEY-SUR-GROSNE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129613E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl St George, Messey-sur-Grosne (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129613E0002, instruit par la commune de Messey-sur-Grosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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