Retour aux permis de construire de Mervans

Permis de construire Locaux N° 0712952500003

Permis de construire à Mervans pour 59 m² de locaux - 8 Rue Du Champ Brillant Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Champ Brillant Za, Mervans (71310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE DHIVERT et accordé le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712952500003, instruit par la commune de Mervans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 0712952500003

Demandeur

MENUISERIE DHIVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0712952500003, délivré le 23 avril 2025 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Champ Brillant Za, Mervans (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE DHIVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 640 m²

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 591 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	1 650 m²
Total	1 591 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 591 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	1 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE DHIVERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 349202044
SIRET: 34920204400021
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MERVANS (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0712952500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Champ Brillant Za, Mervans (71310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE DHIVERT et accordé le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712952500003, instruit par la commune de Mervans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mervans

DP n°0712952600009 Locaux Autorisé

Champ De La Mare Revalot

Mervans (71310)

Nouvelle construction

19 mai 2026 366 m² SDP CEM DISTRI

DP n°0712952600006 Locaux Terminé

954 Petit Champ Derriere La Mare

Mervans (71310)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 50 m² SDP CEM DISTRI

DP n°0712952600002 Logement Autorisé

3 Hameaux De La Tuilerie

Mervans (71310)

Extension sans transformation

10 mars 2026 175 m² SDP

PC n°0712952500006 Logement Autorisé

6 Le Martret

Mervans (71310)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 81 m² SDP

PC n°0712952500005 Logement Autorisé

La Platte Des Bois

Mervans (71310)

Transformation sans extension

29 déc. 2025 87 m² SDP

DP n°0712952500018 Locaux Autorisé

1 Place De La Mairie

Mervans (71310)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 6 m² SDP COMMUNE DE MERVANS

Autres types d'autorisations à Mervans

Permis d'aménager à Mervans

1 autorisation

Permis de démolir à Mervans

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mervans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mervans

Autres types d'autorisations à Mervans

Caractéristiques du projet