Permis de construire n° 0712952500003 à Mervans pour 59 m² de locaux, 8 Rue Du Champ Brillant Za
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 0712952500003
Demandeur
MENUISERIE DHIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712952500003 a été délivré le 23 avril 2025, pour un projet situé 8 Rue Du Champ Brillant Za. Le projet est porté par MENUISERIE DHIVERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 591 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 591 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 591 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 591 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE DHIVERT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 349202044
- SIRET
- 34920204400021
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MERVANS (71310)
Autres dossiers de MENUISERIE DHIVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712952500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |