Permis de construire Logement N° 07129522E0005

Permis de construire n° 07129522E0005 à Mervans pour 62 m² de logement, 42 Route De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 07129522E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129522E0005 a été délivré le 28 juin 2022 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Route De Louhans.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 9 m² 62 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 62 m² 9 m² 62 m² -9 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVANS (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129522E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Louhans, à Mervans (71310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129522E0005, déposé en mairie de Mervans.

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