Retour aux permis de construire de Mercurey

Permis de construire Locaux N° 07129416E0002

Permis de construire à Mercurey pour 1 238 m² de locaux - 13 Rue Du Closeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Closeau, Mercurey (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL DOMAINE DE CHAMIREY et accordé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129416E0002, instruit par la commune de Mercurey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07129416E0002

Demandeur

SOC EXPL DOMAINE DE CHAMIREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07129416E0002, délivré le 17 mai 2016 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Du Closeau, Mercurey (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPL DOMAINE DE CHAMIREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 428 m² en agricole et forestier, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 979 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	2 698 m²
Total	1 460 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	210 m²	210 m²	330 m²
Agricole et forestier	1 340 m²	428 m²	428 m²	1 768 m²
Entrepôt	0 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	1 460 m²	1 238 m²	1 238 m²	2 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL DOMAINE DE CHAMIREY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 322631102
SIRET: 32263110200017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MERCUREY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07129416E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Closeau, Mercurey (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL DOMAINE DE CHAMIREY et accordé le 17 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129416E0002, instruit par la commune de Mercurey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercurey

PC n°07129426E0001 Logement Autorisé

Les Obus

Mercurey (71640)

Nouvelle construction

19 mars 2026 124 m² SDP

PC n°07129425E0009 Logement Commencé

2 Rue De Chamirey

Mercurey (71640)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 125 m² SDP

DP n°07129425E0044 Mixte Autorisé

36 Grande Rue

Mercurey (71640)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 259 m² SDP

PC n°07129425E0002 Mixte Autorisé

7 Rue Du Pont Latin

Mercurey (71640)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 829 m² SDP CHATEAU DE SANTENAY

DP n°07129425E0018 Logement Autorisé

134 Grande Rue

Mercurey (71640)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 129 m² SDP

PC n°07129425E0001 Locaux Autorisé

15 Rue Du Chateau

Mercurey (71640)

Nouvelle construction

17 juin 2025 219 m² SDP SARL DE LA MONETTE

Autres types d'autorisations à Mercurey

Permis d'aménager à Mercurey

2 autorisations

Permis de démolir à Mercurey

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mercurey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercurey

Autres types d'autorisations à Mercurey

Caractéristiques du projet