Permis de construire Logement N° 07129215E0013

Permis de construire n° 07129215E0013 à Mellecey pour 36 m² de logement, Montee Saint Pierre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 07129215E0013

Demandeur

L.LANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129215E0013 a été délivré le 25 janvier 2016 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montee Saint Pierre. Le demandeur déclaré est L.LANDRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C811. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C138 C811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 36 m² 0 m² 4 m² 0 m² 32 m² 109 m²
Total 77 m² 36 m² 0 m² 4 m² 0 m² 32 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.LANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388047326
SIRET
38804732600011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MELLECEY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129215E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montee Saint Pierre, à Mellecey (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.LANDRE et accordé le 25 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129215E0013, déposé en mairie de Mellecey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mellecey

Autres types d'autorisations à Mellecey