Permis de construire Locaux N° 07129120P0005

Permis de construire n° 07129120P0005 à Melay pour 1 175 m² de locaux, La Croix Mallet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 07129120P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129120P0005 a été délivré le 22 juillet 2020 à Melay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix Mallet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H129, H130, H131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 332 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H129 H130 H131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melay Code postal 71340 Identifiant INSEE 71291
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 650 m²
Total 1 475 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 475 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 650 m²
Total locaux 1 475 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELAY (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129120P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Mallet, à Melay (71340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129120P0005, déposé en mairie de Melay.

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