Permis de construire n° 07129119P0010 à Melay pour 681 m² de locaux, Le Curtil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 07129119P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Melay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129119P0010 porte sur un projet situé Le Curtil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K4, K5, K565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Melay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melay Code postal 71340 Identifiant INSEE 71291
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAY (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129119P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |