Permis de construire n° 07129118P0007 à Melay pour 523 m² de locaux, 5309 Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier PC n° 07129118P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07129118P0007 a été délivré le 21 juillet 2018 à Melay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5309 Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Melay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melay Code postal 71340 Identifiant INSEE 71291
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 940 m² |
| Total | 417 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 940 m² |
| Total locaux | 417 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAY (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129118P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |