Permis de construire Logement N° 07128920S0004

Permis de construire n° 07128920S0004 à Matour pour 126 m² de logement, Les Croses

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 07128920S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128920S0004 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Les Croses.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 699. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Matour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Matour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Croses

Territoires administratifs

Commune
Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOUR (71520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128920S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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