Permis de construire à Massilly pour 673 m² de locaux - 389 Rue Pierre Bindschelder
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 07128717S0001
Demandeur
MASSILLY FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07128717S0001, délivré le 24 août 2017 à Massilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 389 Rue Pierre Bindschelder, Massilly (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSILLY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A390, A393, A394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Massilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Massilly Code postal 71250 Identifiant INSEE 71287
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSILLY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403585458
- SIRET
- 40358545800017
- Code APE (NAF)
- 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
- Localisation
- MASSILLY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128717S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |