Permis de construire Locaux N° 07128619M0006

Permis de construire à Mary pour 387 m² de locaux - Champ Chassagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Chassagne, Mary (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42 et accordé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 28 août 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128619M0006, instruit par la commune de Mary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 07128619M0006

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07128619M0006, délivré le 28 février 2020 à Mary (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Chassagne, Mary (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C27, C28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 830 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Localisation du projet à Mary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C27 C28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mary Code postal 71300 Identifiant INSEE 71286
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	0 m²	387 m²	387 m²	387 m²
Total	157 m²	387 m²	387 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840460208
SIRET: 84046020800019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MIGNE AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07128619M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Chassagne, Mary (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42 et accordé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 28 août 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128619M0006, instruit par la commune de Mary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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