Permis de construire n° 07128514M0003 à Martigny-le-Comte pour 1 745 m² de locaux, Comune
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 07128514M0003
Demandeur
GAEC LAPRAY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128514M0003, délivré le 18 juin 2014 à Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Comune. La demande émane de GAEC LAPRAY ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D93, D892, D891. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-le-Comte Code postal 71220 Identifiant INSEE 71285
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 305 m² |
| Total | 2 560 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 305 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAPRAY ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340067024
- SIRET
- 34006702400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARTIGNY-LE-COMTE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128514M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |