Permis de construire n° 07128326E0003 à Marnay pour 364 m² de locaux, Fossey Vernay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 07128326E0003
Demandeur
SCEA DU PAUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fossey Vernay, le permis de construire n° 07128326E0003 a été délivré le 24 août 2026 à Marnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DU PAUTET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC95, ZC96. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fossey Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 71240 Identifiant INSEE 71283
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 970 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PAUTET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450900279
- SIRET
- 45090027900024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128326E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |