Permis de construire Logement N° 07128316E0002

Permis de construire n° 07128316E0002 à Marnay pour 164 m² de logement, Rue Bretard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07128316E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Marnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128316E0002 porte sur un projet situé Rue Bretard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B305. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 71240 Identifiant INSEE 71283
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128316E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bretard, à Marnay (71240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128316E0002, déposé en mairie de Marnay.

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