Permis de construire à Marmagne pour 95 m² de logement - Rue Du Beuvray Lt La Croix Jeangoux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 07128215M0004
Demandeur
COMMUNE DU CREUSOT
Cette page présente le permis de construire n° 07128215M0004, délivré le 6 mars 2015 à Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Beuvray Lt La Croix Jeangoux, Marmagne (71710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU CREUSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lt La Croix Jeangoux
Territoire administratif
- Commune
- Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71282
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CREUSOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101534
- SIRET
- 21710153400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128215M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |