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Permis de construire Locaux N° 07128117M0003

Permis de construire n° 07128117M0003 à Marly-sur-Arroux pour 750 m² de locaux, La Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Cure, à Marly-sur-Arroux (71420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NIVOT JULIEN et accordée le 14 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128117M0003, déposé en mairie de Marly-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 07128117M0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NIVOT JULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Marly-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128117M0003 porte sur un projet situé La Cure. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NIVOT JULIEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D151, D795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 620 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Marly-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D151 D795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-sur-Arroux Code postal 71420 Identifiant INSEE 71281
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 770 m²	750 m²	0 m²	270 m²	0 m²	480 m²	2 250 m²
Total	1 770 m²	750 m²	0 m²	270 m²	0 m²	480 m²	2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 770 m²	750 m²	0 m²	270 m²	0 m²	480 m²	2 250 m²
Total locaux	1 770 m²	750 m²	0 m²	270 m²	0 m²	480 m²	2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NIVOT JULIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322324872
SIRET: 32232487200017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MARLY-SUR-ARROUX (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07128117M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Cure, à Marly-sur-Arroux (71420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NIVOT JULIEN et accordée le 14 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128117M0003, déposé en mairie de Marly-sur-Arroux.

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PC n°07128116M0004 Logement Terminé

Le Bourg

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13 févr. 2017 97 m² SDP

PC n°07128117M0001 Logement Terminé

Terre De Croux

Marly-sur-Arroux (71420)

Nouvelle construction

04 juin 2017 117 m² SDP

PC n°07128117M0004 Logement Terminé

Lot Marly - Lot N 3

Marly-sur-Arroux (71420)

Nouvelle construction

04 sept. 2017 83 m² SDP

PC n°07128117M0006 Logement Terminé

Lot Le Bourg - Lot 1

Marly-sur-Arroux (71420)

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30 oct. 2017 90 m² SDP

PC n°07128117M0007 Logement Terminé

Lot Le Bourg - Lot 5

Marly-sur-Arroux (71420)

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06 nov. 2017 132 m² SDP

PC n°07128117M0005 Logement Terminé

Lotissement Le Bourg Lot N 2

Marly-sur-Arroux (71420)

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20 nov. 2017 120 m² SDP

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