Permis de construire n° 07128114M0001 à Marly-sur-Arroux pour 550 m² de locaux, La Petite Faye
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 07128114M0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPOITATION AGRICOLE BOUCHOT BOVILAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2014 à Marly-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128114M0001 porte sur un projet situé La Petite Faye. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPOITATION AGRICOLE BOUCHOT BOVILAP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A290, A289. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marly-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sur-Arroux Code postal 71420 Identifiant INSEE 71281
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 775 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 5 325 m² |
| Total | 4 775 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 5 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 775 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 5 325 m² |
| Total locaux | 4 775 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 5 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPOITATION AGRICOLE BOUCHOT BOVILAP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511538688
- SIRET
- 51153868800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARLY-SUR-ARROUX (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128114M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |