Permis de construire n° 07127913M0001 au Rousset-Marizy pour 2 098 m² de locaux, Champ Chaud Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 07127913M0001
Demandeur
EARL DU PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Chaud Bois, le permis de construire n° 07127913M0001 a été délivré le 17 juillet 2013 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DU PARADIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rousset-Marizy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Rousset-Marizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 4 138 m² |
| Total | 2 040 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 4 138 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 4 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PARADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327591137
- SIRET
- 32759113700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARIZY (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127913M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |