Permis de construire n° 07127815M0001 à Marigny pour 1 592 m² de locaux, La Mollaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 07127815M0001
Demandeur
GAEC DE MAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127815M0001, délivré le 10 juin 2015 à Marigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Mollaize. Le projet est porté par GAEC DE MAUMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 71300 Identifiant INSEE 71278
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393352257
- SIRET
- 39335225700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONT-SAINT-VINCENT (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |