Permis de construire à Marigny pour 1 592 m² de locaux - La Mollaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 07127815M0001
Demandeur
GAEC DE MAUMONT
Cette page présente le permis de construire n° 07127815M0001, délivré le 10 juin 2015 à Marigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Mollaize, Marigny (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MAUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marigny Code postal 71300 Identifiant INSEE 71278
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393352257
- SIRET
- 39335225700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONT-SAINT-VINCENT (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |