Permis de construire Logement N° 07127722E0006

Permis de construire n° 07127722E0006 à Marcilly-lès-Buxy pour 76 m² de logement, 370 Route Du Martrat Les Coulons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 07127722E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127722E0006 a été délivré le 17 novembre 2022 à Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 370 Route Du Martrat Les Coulons.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C260, C261, C262. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-lès-Buxy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/07/2023
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C260 C261 C262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coulons

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71277
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127722E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 370 Route Du Martrat Les Coulons, à Marcilly-lès-Buxy (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127722E0006, déposé en mairie de Marcilly-lès-Buxy.

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