Permis de construire Logement N° 07127721E0001

Permis de construire n° 07127721E0001 à Marcilly-lès-Buxy pour 166 m² de logement, 961 Route De Boujolle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 07127721E0001

Demandeur

LA COUR BADET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2021 à Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127721E0001 porte sur un projet situé 961 Route De Boujolle. Le projet est porté par LA COUR BADET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A868. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-lès-Buxy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71277
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 84 m²
Total 250 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR BADET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792543555
SIRET
79254355500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCILLY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127721E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 961 Route De Boujolle, à Marcilly-lès-Buxy (71390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA COUR BADET et accordée le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127721E0001, déposé en mairie de Marcilly-lès-Buxy.

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