Permis de construire à Marcilly-lès-Buxy pour 720 m² de locaux - Les Grands Champs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2019
Dossier PC n° 07127718E0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07127718E0010, délivré le 9 mars 2019 à Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grands Champs, Marcilly-lès-Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E255, E254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Marcilly-lès-Buxy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcilly-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71277
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY LES BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127718E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |