Permis de construire Logement N° 07127515M0001

Permis de construire n° 07127515M0001 à Marcigny pour 101 m² de logement, Lot Le Pont Des Beurres La Beluze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 07127515M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127515M0001, délivré le 25 mars 2015 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot Le Pont Des Beurres La Beluze.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI328. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI330 AI328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beluze

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-LE-MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127515M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Pont Des Beurres La Beluze, à Marcigny (71110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127515M0001, déposé en mairie de Marcigny.

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