Permis de construire Logement N° 07127024J0057

Permis de construire à Mâcon pour 2 271 m² de logement - Le Grand Clos - Les Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 07127024J0057

Demandeur

L'ENVOL BASTIE

Cette page présente le permis de construire n° 07127024J0057, délivré le 18 avril 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Grand Clos - Les Bruyeres, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ENVOL BASTIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 9 T4, 4 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT198, BT178, BT202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 030 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 271 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT198 BT178 BT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos - Les Bruyeres

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Total 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 9 4 - 32
- 18,8 % 40,6 % 28,1 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOL BASTIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925002461
SIRET
92500246100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Clos - Les Bruyeres, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ENVOL BASTIE et accordé le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 9 T4, 4 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0057, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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