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Permis de construire Locaux N° 07127024J0032

Permis de construire à Mâcon pour 136 m² de locaux - 698 Rue Des Essards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 698 Rue Des Essards, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAGAPE et accordé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0032, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 07127024J0032

Demandeur

SCI SAGAPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127024J0032, délivré le 13 décembre 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 698 Rue Des Essards, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAGAPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP408, BP436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP408 BP436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	450 m²
Total	314 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	314 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGAPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829077544
SIRET: 82907754400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127024J0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 698 Rue Des Essards, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAGAPE et accordé le 13 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0032, instruit par la commune de Mâcon.

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