Permis de construire à Mâcon pour 3 320 m² de locaux - 243 Rue Nicephore Niepce
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 septembre 2022 · Dossier PC n° 07127022J0026 · Demandeur : LES JARDINS DE MACON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07127022J0026, délivré le 16 septembre 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 243 Rue Nicephore Niepce, Mâcon (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DE MACON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² de bureaux, 246 m² de commerce, 172 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH254, CH256, CH258.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mâcon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 478 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 478 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 842 m² | 478 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 478 m² | 3 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 206 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 m² | 209 m² |
| Commerce | 2 295 m² | 246 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 882 m² |
| Entrepôts | 341 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 478 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 478 m² | 3 320 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127022J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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