Permis de construire Locaux N° 07127022J0026

Permis de construire à Mâcon pour 819 m² de locaux - 243 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07127022J0026

Demandeur

LES JARDINS DE MACON

Cette page présente le permis de construire n° 07127022J0026, délivré le 16 septembre 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 243 Rue Nicephore Niepce, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE MACON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 246 m² en commerce et services, 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH254, CH256, CH258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 198 m²

Surface existante avant

2 842 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH254 CH256 CH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 842 m² 478 m² 341 m² 0 m² 341 m² 478 m² 3 320 m²
Total 2 842 m² 478 m² 341 m² 0 m² 341 m² 478 m² 3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 206 m² 60 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 m² 209 m²
Commerce et services 2 295 m² 246 m² 341 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 882 m²
Entrepôt 341 m² 172 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 229 m²
Total locaux 2 842 m² 478 m² 341 m² 0 m² 341 m² 478 m² 3 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MACON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399045871
SIRET
39904587100015
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue Nicephore Niepce, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MACON et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0026, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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