Permis de construire Locaux N° 07127022J0026

Permis de construire n° 07127022J0026 à Mâcon pour 819 m² de locaux, 243 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07127022J0026

Demandeur

LES JARDINS DE MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127022J0026 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 243 Rue Nicephore Niepce. Le projet est porté par LES JARDINS DE MACON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et activités de service et 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH254, CH256, CH258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 198 m²

Surface existante avant

2 842 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH254 CH256 CH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 842 m² 478 m² 341 m² 0 m² 341 m² 478 m² 3 320 m²
Total 2 842 m² 478 m² 341 m² 0 m² 341 m² 478 m² 3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 295 m² 246 m² 341 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 882 m²
Autres activités 547 m² 232 m² 0 m² 0 m² 341 m² -109 m² 438 m²
dont Bureaux 206 m² 60 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 m² 209 m²
dont Entrepôt 341 m² 172 m² 0 m² 0 m² 284 m² -112 m² 229 m²
Total locaux 2 842 m² 478 m² 341 m² 0 m² 341 m² 478 m² 3 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MACON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399045871
SIRET
39904587100015
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 243 Rue Nicephore Niepce, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MACON et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127022J0026, déposé en mairie de Mâcon.

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