Permis de construire Logement N° 07127021J0085

Permis de construire à Mâcon pour 111 m² de logement - 12 Et Rue Dombey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07127021J0085

Demandeur

MDB CHAVY

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0085, délivré le 25 février 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Et Rue Dombey, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDB CHAVY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 111 m² 30 m² 0 m² 81 m² 424 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 105 m²
Total 559 m² 0 m² 111 m² 30 m² 111 m² 0 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB CHAVY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895250694
SIRET
89525069400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Et Rue Dombey, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDB CHAVY et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0085, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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