Permis de construire Logement N° 07127019J0056

Permis de construire n° 07127019J0056 à Mâcon pour 1 080 m² de logement, 98 Rue Pasteur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 07127019J0056

Demandeur

G B CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127019J0056 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé 98 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par G B CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² -1 080 m² 0 m²
Total 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G B CONCEPT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843890757
SIRET
84389075700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue Pasteur, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G B CONCEPT et accordée le 8 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127019J0056, déposé en mairie de Mâcon.

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