Permis de construire Locaux N° 07127019J0049

Permis de construire n° 07127019J0049 à Mâcon pour 1 357 m² de locaux, Rue Des Pouilly Vinzelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07127019J0049

Demandeur

ARTEPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127019J0049 a été délivré le 14 octobre 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pouilly Vinzelles. Le projet est porté par ARTEPY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC714, ZC711, ZC712. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 810 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC714 ZC711 ZC712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 267 m²
Total 910 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 730 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 087 m²
dont Entrepôt 730 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 087 m²
Total locaux 910 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEPY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411434384
SIRET
41143438400037
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
MACON / LOCHE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Pouilly Vinzelles, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARTEPY et accordée le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127019J0049, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon