Permis de construire Locaux N° 07127019J0045

Permis de construire à Mâcon pour 563 m² de locaux - 1208 Rue De La Grosne Zone Industrielle Sud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07127019J0045

Demandeur

TRANSPORTS ALAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07127019J0045, délivré le 12 août 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1208 Rue De La Grosne Zone Industrielle Sud, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS ALAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH174, CH189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 703 m²

Surface existante avant

12 180 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

12 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH174 CH189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Sud

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 180 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 12 743 m²
Total 12 180 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 12 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 761 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 324 m²
Entrepôt 10 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 419 m²
Total locaux 12 180 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 12 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ALAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
686950338
SIRET
68695033800042
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1208 Rue De La Grosne Zone Industrielle Sud, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ALAINE et accordé le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127019J0045, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon