Permis de construire Mixte N° 07127019J0030

Permis de construire n° 07127019J0030 à Mâcon pour 2 011 m² de logement et locaux, 1684 Av Charles De Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 07127019J0030

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1684 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 07127019J0030 a été délivré le 19 juillet 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 495 m² d'habitation et 516 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC337, AC377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC337 AC377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 - - - 22
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443862073
SIRET
44386207300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
MACON (71011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1684 Av Charles De Gaulle, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 6 T3, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 495 m² d'habitation et 516 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127019J0030, déposé en mairie de Mâcon.

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