Permis de construire Mixte N° 07127017J0038

Permis de construire à Mâcon pour 482 m² de logement et locaux - 3Bis Rue Gambetta

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 07127017J0038

Demandeur

JUMEIRAH

Cette page présente le permis de construire n° 07127017J0038, délivré le 11 décembre 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3Bis Rue Gambetta, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUMEIRAH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Locaux 482 m² 0 m² 91 m² 0 m² 482 m² 0 m² 91 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Équipements publics 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 91 m² 0 m² 482 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMEIRAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832815047
SIRET
83281504700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Gambetta, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUMEIRAH et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0038, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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