Permis de construire Locaux N° 07127016J0035

Permis de construire n° 07127016J0035 à Mâcon pour 239 m² de locaux, 505 Allee Jean Bouin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07127016J0035

Demandeur

SCI LES MARQUISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127016J0035 a été délivré le 1 août 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 505 Allee Jean Bouin. SCI LES MARQUISES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ353. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 441 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 1 935 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 174 m²
Total 1 996 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Équipements publics 954 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 193 m²
Autres activités 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
dont Bureaux 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 1 935 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARQUISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413084773
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 505 Allee Jean Bouin, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES MARQUISES et accordée le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0035, déposé en mairie de Mâcon.

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