Permis de construire Mixte N° 07127014J0076

Permis de construire n° 07127014J0076 à Mâcon pour 153 m² de logement et locaux, Rue Jean Dagnaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07127014J0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127014J0076, délivré le 16 mars 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Jean Dagnaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH547. Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 94 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 138 m²
Total 94 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 138 m²
Total locaux 94 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Dagnaux, à Mâcon (71000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127014J0076, déposé en mairie de Mâcon.

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