Permis de construire Locaux N° 07127013J0079

Permis de construire n° 07127013J0079 à Mâcon pour 2 107 m² de locaux, Rue Du Vallon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07127013J0079

Demandeur

SCI LUMINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127013J0079 a été délivré le 10 mars 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Vallon. La demande émane de SCI LUMINANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB382. Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Total 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Total locaux 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUMINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797866837
SIRET
79786683700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127013J0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vallon, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUMINANCE et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127013J0079, déposé en mairie de Mâcon.

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