Le permis de construire n° 07126322E0039 a été délivré le 16 décembre 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 place Georges Morey. Le projet est porté par JDY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 306. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 22 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	95 m²	22 m²	0 m²	22 m²	95 m²	117 m²
Total	22 m²	95 m²	22 m²	0 m²	22 m²	95 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	95 m²	22 m²	0 m²	22 m²	95 m²	117 m²
Total locaux	22 m²	95 m²	22 m²	0 m²	22 m²	95 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JDY, une société civile immobilière (SCI) basée à Louhans. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

JDY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882471162
SIRET: 88247116200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126322E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louhans

DP n°07126322E0188 Locaux Autorisé

16 rue des Dodanes

Louhans (71500)

Transformation sans extension

20 oct. 2022 40 m² SDP

PC n°07126322E0036 Logement Terminé

rue des Gasses

Louhans (71500)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 100 m² SDP

PC n°07126322E0033 Locaux Terminé

1 rue des Bordes

Louhans (71500)

Extension sans transformation

09 déc. 2022 95 m² SDP COMMUNE DE LOUHANS

PC n°07126322E0030 Mixte Autorisé

39 rue des Dodanes

Louhans (71500)

Transformation avec diminution

22 déc. 2022 180 m² SDP

PC n°07126322E0045 Logement Autorisé

110 impasse des Venets

Louhans (71500)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 42 m² SDP

PC n°07126322E0046 Logement Autorisé

14 rue Claude Morel

Louhans (71500)

Transformation sans extension

08 mars 2023 81 m² SDP

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