Permis de construire à Louhans pour 772 m² de locaux - 5 Avenue Du 8 Mai 1945
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 mai 2022 · Dossier PC n° 07126322E0004 · Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07126322E0004, délivré le 20 mai 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Avenue Du 8 Mai 1945, Louhans (71500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS217.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louhans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 412 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² | 772 m² |
| Total | 360 m² | 412 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² | 772 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 360 m² | 412 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126322E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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