Permis de construire n° 07126321E0004 à Louhans pour 176 m² de logement, Montee Saint Claude
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 07126321E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126321E0004 a été délivré le 8 mars 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montee Saint Claude.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 78 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 299 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2021, soit 30 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 59, AN 58, AN 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Montee Saint-Claude, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 176 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 78 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 176 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 98 m² | 176 m² |
| Total | 78 m² | 176 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 98 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126321E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 59, AN 58, AN 57 à Louhans (71500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee Saint-Claude à Louhans (71500)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee Saint-Claude depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.