Permis de construire n° 07126321E0004 à Louhans pour 176 m² de logement, Montee Saint Claude
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 07126321E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126321E0004 a été délivré le 8 mars 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montee Saint Claude.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN58, AN57. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 176 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 98 m² | 176 m² |
| Total | 78 m² | 176 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 98 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126321E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |