Permis de construire n° 07126320E0028 à Louhans pour 78 m² de logement, 42A rue de Beaufort
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 07126320E0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126320E0028 porte sur un projet situé 42A rue de Beaufort.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 446 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 592. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Beaufort, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 78 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 m² à 78 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total | 32 m² | 78 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 46 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLAOUX (39570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126320E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Beaufort à Louhans (71500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Beaufort depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.