Permis de construire Locaux N° 07126319E0013

Permis de construire n° 07126319E0013 à Louhans pour 148 m² de locaux, 600 Avenu Fernand Point

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 07126319E0013

Demandeur

SIVOM DU LOUHANNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126319E0013, délivré le 31 juillet 2019 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 600 Avenu Fernand Point. Le dossier a été déposé par SIVOM DU LOUHANNAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F657, 0F655, 0F653. Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 084 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
27/11/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F657 0F655 0F653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 439 m²
Total 291 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 291 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 439 m²
Total locaux 291 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU LOUHANNAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200075307
SIRET
20007530700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOUHANS (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126319E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 600 Avenu Fernand Point, à Louhans (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVOM DU LOUHANNAIS et accordée le 31 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126319E0013, déposé en mairie de Louhans.

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