Permis de construire Logement N° 07126318E0017

Permis de construire n° 07126318E0017 à Louhans pour 149 m² de logement, 12 Rue Des Pres De Fey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 07126318E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126318E0017, délivré le 9 juillet 2018 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Des Pres De Fey.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C649, 0C646, 0C648. Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C649 0C646 0C648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126318E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres De Fey, à Louhans (71500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126318E0017, déposé en mairie de Louhans.

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