Permis de construire Logement N° 07126317E0009

Permis de construire n° 07126317E0009 à Louhans pour 77 m² de logement, 14 Impas De Revermont Lotissement ""Les Terrasses De Beaufort

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 07126317E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126317E0009 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 14 Impas De Revermont Lotissement ""Les Terrasses De Beaufort.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F722. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Terrasses De Beaufort

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUHANS CHATEAURENAUD (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126317E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Impas De Revermont Lotissement ""Les Terrasses De Beaufort, à Louhans (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126317E0009, déposé en mairie de Louhans.

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