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Permis de construire Locaux N° 07126314E0046

Permis de construire à Louhans pour 172 m² de locaux - 4 Rte De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Dijon, Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BURDIN et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126314E0046, instruit par la commune de Louhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07126314E0046

Demandeur

SCI BURDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07126314E0046, délivré le 31 octobre 2014 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De Dijon, Louhans (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BURDIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Louhans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	459 m²	172 m²	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Total	459 m²	172 m²	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	40 m²	75 m²	40 m²	35 m²	75 m²
Commerce et services	419 m²	97 m²	139 m²	0 m²	377 m²
Total locaux	459 m²	172 m²	179 m²	0 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURDIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483540670
SIRET: 48354067000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126314E0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Dijon, Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BURDIN et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126314E0046, instruit par la commune de Louhans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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