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Permis de construire Locaux N° 07126314E0027

Permis de construire à Louhans pour 1 613 m² de locaux - La Varenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Varenne, Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAULX DISTRIBUTION et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126314E0027, instruit par la commune de Louhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07126314E0027

Demandeur

VAULX DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07126314E0027, délivré le 15 juillet 2014 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Varenne, Louhans (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAULX DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en bureaux, 427 m² en commerce et services, 843 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK137, AK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 024 m²

Surface existante avant

6 700 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

8 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louhans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK138 AK137 AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoire administratif

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 700 m²	1 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 613 m²	8 313 m²
Total	6 700 m²	1 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 613 m²	8 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	746 m²	343 m²	343 m²	1 089 m²
Commerce et services	2 640 m²	427 m²	427 m²	3 067 m²
Entrepôt	3 314 m²	843 m²	843 m²	4 157 m²
Total locaux	6 700 m²	1 613 m²	1 613 m²	8 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAULX DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 972508998
SIRET: 97250899800028
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126314E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Varenne, Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAULX DISTRIBUTION et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126314E0027, instruit par la commune de Louhans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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