Permis de construire n° 07126113S0001 à Loisy pour 1 366 m² de locaux, Champ Geornes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 07126113S0001
Demandeur
DES MAGNOLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Geornes, le permis de construire n° 07126113S0001 a été délivré le 7 juin 2013 à Loisy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DES MAGNOLIAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F354, F360, F362. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Loisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71261
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 981 m² |
| Total | 615 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 615 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MAGNOLIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534949730
- SIRET
- 53494973000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOISY (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |