Permis de construire Logement N° 07125921P0005

Permis de construire n° 07125921P0005 à Ligny-en-Brionnais pour 135 m² de logement, Les Mollieres Route De Saint Christophe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 07125921P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07125921P0005 a été délivré le 25 juin 2021 à Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Mollieres Route De Saint Christophe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A613. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Brionnais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Saint Christophe

Territoires administratifs

Commune
Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUGY (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125921P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mollieres Route De Saint Christophe, à Ligny-en-Brionnais (71110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125921P0005, déposé en mairie de Ligny-en-Brionnais.

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