Permis de construire n° 07125917M0001 à Ligny-en-Brionnais pour 1 208 m² de locaux, Avignon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07125917M0001
Demandeur
EARL LACROIX ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07125917M0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avignon. Le demandeur déclaré est EARL LACROIX ALEXANDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C609, C608, C1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avignon
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 033 m² |
| Total | 825 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 825 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LACROIX ALEXANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510045669
- SIRET
- 51004566900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LIGNY-EN-BRIONNAIS (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125917M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |