Permis de construire n° 07125813S0006 à Leynes pour 634 m² de locaux, En Creuse Noire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 07125813S0006
Demandeur
EARL MARTIN DOMINIQUE ET CHRISTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07125813S0006 a été délivré le 31 janvier 2014 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Creuse Noire. Le demandeur déclaré est EARL MARTIN DOMINIQUE ET CHRISTINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C966, C967, C438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Leynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Creuse Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 536 m² |
| Total | 902 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 902 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 902 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTIN DOMINIQUE ET CHRISTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377782859
- SIRET
- 37778285900021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LEYNES (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125813S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |